POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CHEN SAS

65 Rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt RCS de Versailles n° 813 268 521 (ci-après « CHEN »).

CHEN s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles, effectués par ses services soit conforme à :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle ;

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») ;

  • la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 – Objet du traitement de vos données personnelles

La présente Politique de confidentialité a pour objet :

  • de définir les modalités d’utilisation des données personnelles confiées par les personnes sur le site internet sphaere.fr (le « Site ») édité par CHEN tel qu’il est désigné à l’article 2 et sur l’Application,

  • de définir les modalités d’utilisation des données personnelles confiées par les personnes à la société CHEN, dans le cadre de leurs relations commerciales nées ou à naître, de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La présente Politique a aussi pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Article 2 – Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société CHEN, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro n° 813 268 521 et sise 65 Rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt (ci-après : « CHEN »).

CHEN peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 65 Rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt

Adresse électronique : support@sphaere.fr

Article 3 – Nécessité d’acceptation de la Politique de confidentialité

Sur le Site et sur l’Application, l’acceptation de la présente Politique est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

Lorsque les relations commerciales nées ou à naître ont débuté en dehors du Site, l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité s’applique dès l’entrée en relation commerciale (pourparlers) avec CHEN.

L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Elle s’applique concomitamment (i) aux conditions générales, (ii) aux conditions particulières le cas échéant, et (iii) aux cookies.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. La personne qui n’accepte pas d’être lié par la présente Politique ne doit pas utiliser les Services.

Article 4 – Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

4.1 Définition

En application de l’article 4 (1) du RGPD, le terme « données à caractère personnel » désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

4.2 Les données à caractère personnel traitées

Lors de votre utilisation de notre Site ou de notre Application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Nom, Prénom,

  • Société, entité, ou établissement,

  • adresse de courrier électronique (e-mail),

  • téléphone, langue choisie pour l’utilisation de l’Application.

Article 5 – Finalités de la collecte des données à caractère personnel

5.1 Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • constituer un fichier de clients et prospects,

  • élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Site et de l’Application,

  • gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

  • respecter nos obligations légales et réglementaires,

  • gérer et fournir notre newsletter.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.2. Base légale

Article 6 (1) a, b, c du RGPD.

Ce traitement des données relève de votre consentement pour la poursuite de nos activités et du respect des obligations légales auxquelles CHEN est soumis en application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 6 – Votre consentement

6.1. Votre consentement au traitement

Lorsque vous nous fournissez vos données à caractère personnel dans le but de contracter des biens ou services avec la société CHEN, vous consentez expressément à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions aux fins énumérées à l’article 5 uniquement.

6.2. Retrait de votre consentement au traitement

Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos données ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à :

Adresse postale : 65 Rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt Adresse électronique : support@sphaere.fr

Nous supprimerons toutes données personnelles vous concernant.

Article 7 – Divulgation

CHEN se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les administrateurs du site et éventuellement nos sous-traitants informatiques intervenant pour la bonne tenue du site internet.

Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins commerciales par nos partenaires commerciaux, dans le but de proposer des biens et services en lien avec l’activité de CHEN.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

Article 9 – Durée de conservation des données à caractère personnel

9.1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit, d’un contrat, ou d’une garantie devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

9.2. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

9.3. Bases légales

Article 5(1) e du RGPD, Article 13 (2) c du RGPD.

Article 11 – Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 12 – Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour améliorer nos Services.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans un espace dédié du disque dur d’un terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne sur notre Site ou sur notre Application. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même Site ou sur la même Application, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du Site ou de l’Application. Le Site ou l’Application utilise des cookies temporaires et requiert l’acceptation par l’utilisateur de ces cookies.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement des services.

Article 13 – Accès à vos données à caractère personnel

13.1. Information et accès aux données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification, la portabilité ou la suppression des données vous concernant, en écrivant à :

Adresse postale : 65 Rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt Adresse électronique : support@sphaere.fr

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

13.2. Bases légales

Article 13 du RGPD concernant les données à caractère personnel à fournir auprès de la personne concernée,

Article 14 du RGPD concernant les données à caractère personnel non collectées auprès de la personne concernée.

Article 13 – Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique. Votre utilisation de notre Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique. A défaut et si cette nouvelle Politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

Article 14 – Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO)

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entrant en vigueur le 25 mai 2018, CHEN a désigné, dans le cadre de création et la mise en œuvre de son Site, un Délégué à la Protection des Données externe : ADEAL, société d’exercice libéral par actions simplifiée, sise 25 rue Balzac 75008 PARIS, pris en la personne de Maître Philippe PRADAL, avocat au Barreau de Paris, à compter du 13 décembre 2018 (désignation n°DPO-38197).

Article 15 – Entrée en vigueur

La présente Politique est entrée en vigueur le 01/05/2019.suppor

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